Accident et santé au travail, des avocats vous défendent à Étampes et Massy

L’une des obligations phares de l’employeur consiste en la protection de la santé (physique et mentale) et de la sécurité des salariés. En cas de manquement de l’employeur, la jurisprudence considère que cela cause nécessairement un préjudice au salarié. Dès lors, ce dernier est bien fondé à solliciter des dommages et intérêts.

Tel peut être le cas lorsque l’employeur ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité de ses salariés : équipements obligatoires, normes de sécurité, obsolescence du matériel de travail…

En matière de santé, les exemples sont également nombreux : non-respect des dispositions impératives en matière de temps de repos impactant la santé du salarié, rythme et charge de travail inadaptés, détériorations ou mauvaises conditions de travail, non-respect des règles d’hygiène, burn out …

Tous ces manquements de l’employeur peuvent justifier l’allocation de dommages et intérêts au salarié pour le préjudice subi.

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Plus largement, la notion de protection de la santé et de la sécurité des salariés permet également de sanctionner les manquements de l’employeur en matière de souffrance au travail.

La souffrance au travail est une notion distincte du harcèlement moral. La souffrance au travail vise, par exemple, les manquements de l’employeur en matière de conditions de travail du salarié.

En tout état de cause, notre cabinet est là pour vous accompagner dans vos démarches, si vous souhaitez obtenir des conseils ou poursuivre votre employeur.

S’agissant du harcèlement, selon la législation en vigueur, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Afin de lutter contre le harcèlement moral et sexuel au travail, l’employeur doit prévenir tout risque, notamment par le biais d’affichages obligatoires et d’information du personnel. Si un cas est avéré, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser le harcèlement.

La caractérisation de harcèlement constitue un manquement de l’employeur à son obligation de protection de la santé des salariés et peut entraîner, sous réserve de parvenir à en apporter la preuve, la condamnation de l’employeur au paiement de dommages et intérêts.

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