Avocat en droit civil à Massy et Étampes

Le droit civil est une matière très large. Elle regroupe ainsi plusieurs situations comme la responsabilité contractuelle, les règles de recouvrement de créances, les contentieux locatifs

Notre cabinet d’avocats Primard Becquet Associés, installé à Massy et Étampes, vous accompagne et vous conseille dans vos différentes démarches juridiques et les procédures judiciaires qui peuvent en découler. Vous pouvez contacter notre secrétariat pour obtenir un rendez-vous auprès de l’un de nos avocats.

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La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle, ou le droit des contrats, concerne la conclusion et les effets d’un contrat dont les dispositions engagent les différentes parties. En cas de manquement contractuel, d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’une des parties à ses obligations, il est parfois nécessaire d’engager une procédure judiciaire.

Le contractant qui subit un préjudice peut alors demander une exécution forcée du contrat, l’annulation de celui-ci ou encore sa résiliation par le biais d’une action en justice.

Recouvrement de créances

Tout service, facture ou crédit doivent être payés à l’échéance convenue. En cas de non-paiement, le créancier peut résoudre à l’amiable ce différent avec l’envoi d’une lettre de relance. Si après le courrier, le débiteur ne se manifeste pas, une lettre de mise en demeure peut suivre et aller jusqu’à la venue d’un huissier.

Dans certains cas, le créancier peut recourir au tribunal lorsque le débiteur est en situation de non-paiement et qu’il ne montre aucune intention de payer ce qu’il doit. La saisie des biens mobiliers et immobiliers peut alors être ordonnée par le biais de la justice.

Litiges locatifs

Lors de la constitution d’un contrat de bail, le bail d’habitation permet au locataire d’avoir le droit d’occuper le logement et de régler les loyers et charges. Le bailleur, quant à lui, a pour obligation de mettre le logement à sa disposition et de percevoir le loyer régulier.

En cas de litige sur le paiement du loyer, une solution amiable peut être envisagée notamment quand le locataire rencontre des difficultés financières passagères. Si cette situation n’est pas possible, le bailleur est en droit de saisir la justice pour demander les loyers manquants ainsi que la résiliation du contrat de bail.

Outre le droit civil, notre cabinet d’avocats Primard Becquet Associés prend également en charge vos affaires juridiques des domaines du droit pénal et du travail.