Avocat en droit pénal des mineurs à Massy et Étampes

Installé à Massy et à Étampes, notre cabinet d’avocats, Primard Becquet Associés, vous propose ses conseils et la prise en charge de votre dossier en droit pénal des mineurs.

Le droit pénal des mineurs est l’ensemble des textes et lois qui définissent les procédures pénales et sanctions applicables aux mineurs. Jusqu’à la majorité de leurs enfants, les parents sont responsables de leurs actes civils. La majorité pénale intervient à l’âge de 13 ans. Le mineur comparaît devant une juridiction spécialisée, mais peut recevoir une sanction pénale et plus seulement éducative. Nos avocats assistent donc les parents ou représentants légaux devant les juridictions pénales, que le mineur soit auteur d’infraction ou victime.

Nos avocats en droit des mineurs prennent également en charge les affaires d’assistance éducative auprès des parents ou des enfants. Découvrez-en plus sur notre page dédiée.

travail d'avocate

Droit pénal pour le mineur délinquant

Lorsqu’un mineur est impliqué dans une affaire pénale, il est obligatoirement assisté par un avocat durant les différentes étapes judiciaires. Ainsi, de sa garde à vue aux interrogatoires, et pendant les audiences, notre avocat est aux côtés du mineur délinquant.

Tous les interrogatoires sont également enregistrés et filmés. À chaque audience juridictionnelle à laquelle le mineur doit assister (tribunal des enfants, tribunal correctionnel des mineurs ou cour criminelle des mineurs), notre avocat est constamment présent à ses côtés.

Face aux infractions du mineur, le juge peut décider de mettre en place des mesures à caractère éducatif ou des mesures provisoires à caractère répressif, comme un contrôle judiciaire ou une détention provisoire.

Suivant l’infraction ou le crime commis par le mineur, le juge peut également ordonner la réparation du préjudice commis par celui-ci.

Droit pénal pour le mineur victime

Le mineur peut être victime de crime ou d’infraction. En ce cas, il est en droit de porter plainte lui-même ou de le faire par le biais de ses parents auprès de la police ou de la gendarmerie. Lorsque le mineur est victime, il est représenté par l’un de ses parents, ou les deux, ou par son tuteur ou un administrateur spécifique.

Nos avocats prennent en charge l’affaire de droit pénal pour qualifier l’infraction. Nous effectuons aussi les diligences jusqu’à l’obtention des indemnisations dues à la victime.