Avocat en droit de succession à Massy et Étampes

Face à un héritage ou une succession, notre cabinet d’avocats d’Étampes et de Massy vous accompagne pour vous conseiller et faire valoir vos droits.

Au décès d’un proche ou d’un membre de votre famille, c’est le notaire qui est chargé de prendre en charge le règlement de la succession. En cas de conflit et afin de garantir vos droits sur la succession, nos avocates sont présentes pour vous conseiller et s’assurer du bon déroulement des différentes opérations de partage. En cas de blocage, notre cabinet peut saisir la juridiction compétente pour obtenir un partage judiciaire.

succession
droit de succession

Tout connaître sur la succession

Pour toute succession, le notaire détermine l’actif de la succession, il déclare fiscalement la succession et applique les règles de la dévolution successorale entre les héritiers. Si vous êtes bénéficiaire d’un héritage, vous avez plusieurs options :

  • accepter la succession : dans ce cas, vous recevez le patrimoine ainsi que les éventuelles dettes du défunt,
  • accepter la succession à concurrence de l’actif net : cette acceptation consiste à établir l’inventaire de tous les biens et dettes du défunt pour déterminer si l’héritage est créditeur ou débiteur ; vous êtes ensuite libre d’accepter ou non la succession,
  • refuser la succession.

Ces différentes démarches peuvent être complexes. Pour vous aider, notre cabinet d’avocats vous propose son soutien dans le déroulement des opérations de liquidation partage afin de veiller à la préservation de vos droits et de vos intérêts.

Nos avocats interviennent également devant le tribunal de grande instance, en cas de conflit sur le règlement de la succession ou le partage des biens entre les différents héritiers.

L’indivision en droit

L’indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent les mêmes droits sur un bien commun sans pour autant que leurs parts soient divisées de façon matérielle. En général, l’indivision se présente sous deux formes : l’indivision post-successorale et post-communautaire.

L’indivision post-successorale

L’indivision post-successorale concerne les héritiers d’une même succession. Cette indivision est appliquée tant que les biens n’ont pas été partagés entre les différents héritiers. En effet, chaque héritier a une quote-part de propriété du patrimoine de l’héritage. Il a aussi des droits et devoirs spécifiques auprès du tribunal.

En cas de désaccord entre les héritiers, chaque indivisionnaire est en droit de demander le partage du patrimoine devant le tribunal. Il peut arriver qu’un héritier possède 2/3 des voix : dans ce cas, il peut prendre seul la décision, avec l’accord du tribunal, de vendre les biens.

L’indivision post-communautaire

L’indivision post-communautaire est réalisée entre des ex-conjoints lors du prononcé du divorce jusqu’à la décision du partage des biens. Les conjoints restent ainsi dans cette situation tant que le partage des biens n’a pas été réalisé.

Afin de vous aider dans ces démarches juridiques, notre cabinet d’avocats est à vos côtés. Conseil, gestion et assistance pour vous guider jusqu’à l’issue de l’indivision : nos avocats font valoir vos intérêts.